Usage & responsabilités

Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des logiciels et services proposés par AlliéPro impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos produits.

Description des services

AlliéPro conçoit et distribue des applications métier destinées aux professionnels (gestionnaires de copropriété, concierges, et autres professions de terrain). Ces logiciels sont fournis à titre de outils d'assistance professionnelle et ne constituent en aucun cas un service de conseil juridique, comptable ou réglementaire.

Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser les logiciels AlliéPro exclusivement dans le cadre d'activités licites et conformes aux législations en vigueur dans son pays de résidence et d'exercice professionnel. Sont notamment interdits :

Toute utilisation à des fins frauduleuses ou illégales
Le contournement des mécanismes de licence et de protection
La revente, redistribution ou sous-licence non autorisée du logiciel
L'utilisation dans le but de nuire à des tiers

Limitation de responsabilité

AlliéPro met à disposition des outils logiciels. La responsabilité d'AlliéPro ne saurait être engagée du fait de l'usage que l'utilisateur fait de ces outils, quelle qu'en soit la nature.

À titre d'exemple : de même qu'un fabricant de couteaux n'est pas responsable de l'usage qui en est fait, AlliéPro ne peut être tenu responsable d'une utilisation de ses logiciels contraire à la loi, à l'éthique professionnelle ou aux présentes conditions. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit, des décisions qu'il prend et des actes qu'il accomplit à l'aide de nos outils.

En particulier, AlliéPro décline toute responsabilité en cas de :

Perte ou corruption de données imputable à l'utilisateur
Préjudice résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
Dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner
Utilisation du logiciel dans un contexte réglementaire pour lequel il n'a pas été conçu

Propriété intellectuelle

Les logiciels, interfaces, marques, logos et contenus AlliéPro sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'achat d'une licence confère un droit d'utilisation personnel et non transférable du logiciel concerné, sans transfert de propriété intellectuelle.

Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur est seul responsable des données personnelles de tiers qu'il saisit dans nos logiciels, conformément au RGPD et à la nLPD suisse.

        Nos logiciels fonctionnent localement sur votre machine. AlliéPro n'a pas accès aux données que vous y stockez.
      

Modifications des CGU

AlliéPro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.